Le 18 mars 2020

COVID-19 

Arrêts de chantiers

Message de la FMB au Président et aux Conseiller du Conseil d'Etat

Extrait du message:

" Dans le cadre de la situation extraordinaire que nous vivons actuellement en lien avec l'épidémie de COVID-19, nous nous permettons de vous adresser ces lignes en notre qualité d'organisation faîtière de l'industrie genevoise de la construction représentant 1'400 entreprises et artisans qui emploient 12'000 travailleurs et forment un millier d'apprentis.

1. Contexte général :

Les chantiers ne sont pas officiellement arrêtés. Tant le Conseil fédéral que le Conseil d'Etat l'ont confirmé lors de leurs conférences de presses respectives du 16 mars 2020, ce dernier en précisant que les métiers du bâtiment font partie des "autres opérateurs économiques, notamment les entreprises" qui sont invitées à limiter leurs activités au minimum indispensable (que les autorités se gardent bien de définir). L'interdiction de rassemblements de plus de cinq personnes ne leur est donc pas opposable dans la mesure où l'on est dans le cadre des réunions professionnelles (avec application des recommandations de l'OFSP, ce qui

est jouable sur les chantiers). Au demeurant, des mesures organisationnelles spécifiques sont de nature à limiter les risques. Le Conseil d'Etat a annoncé réunir le jour-même les partenaires sociaux et les acteurs économiques des branches concernées pour la mise sur pied d'un plan d'urgence économique. Les métiers du bâtiment, singulièrement la FMB, n'ont pas été conviés, ce qui tend à confirmer que le secteur n'est pas (encore ?) considéré comme étant mis à l'arrêt par ordre étatique.

Partant, plusieurs situations se présentent :

• Les chantiers continuent comme si de rien n'était, avec cas échéant des mesures
sanitaires conformes aux prescriptions de l'OFSP (Office fédéral de la santé publique)
et instructions aux travailleurs présentant des symptômes de rester chez eux (avec
production de documents idoines). Dans de tels cas, il n'y a en principe rien de
particulier à en dire ;

• L'entreprise décide elle-même de mettre en quarantaine certains travailleurs, voire de
stopper son chantier et elle doit alors assumer les conséquences en découlant ;

• Les maîtres d'ouvrage stoppent eux-mêmes leurs chantiers. Ils en assument les
conséquences contractuellement face aux entreprises, mais cela vaut sans doute pour
un temps limité au-delà duquel c'est le risque conjoncturel de l'entreprise de subir de
telles situations."

Pour lire la suite du message de la FMB :

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ou 

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http://www.mbg.ch/catalogue/doc_19705498/CE20mar17.pdf