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Le 4 mars 2020 CORONAVIRUS-19 QUE FAIRE EN TANT QU’EMPLOYEUR ?  LES MESURES D'HYGIÈNE DE BASE Le virus se transmet par gouttelettes en cas de contacts étroits et prolongés (moins de 2m de distance pendant plus de 15 minutes selon les informations de l’Office fédéral de la santé publique – OFSP). LES SYMPTÔMES DE LA MALADIE En cas de fièvre, toux et difficultés respiratoires, si vous-même ou un travailleur présenté ces symptômes, vous devez les faire confirmer par un médecin qui fera procéder par une analyse de laboratoire. En cas de résultat positif, la personne sera mise en isolement. POUR LIMITER LA PROPAGATION DU VIRUS L’OFSP édicte des mesures à appliquer. Ces mesures sont revues au jour le jour et vous pouvez les trouver sur le site de l’Office - www.bag.admin.ch A ce jour, voici les mesures à appliquer : 1. Jeter les mouchoirs usagés dans une poubelle fermée 2. Eviter les poignées de main 3. Téléphoner avant de se rendre chez le médecin ou aux urgences 4. Se laver soigneusement les mains 5. Tousser et éternuer dans un mouchoir ou dans le creux du coude 6. En cas de fièvre et de toux, rester à la maison L’OFSP souligne que les employeurs peuvent prendre des mesures supplémentaires comme favoriser le télétravail et réduire les réunions ou les remplacer par des téléconférences, mais cela est laissé à leur libre choix. En outre, un masque d’hygiène n’a pas à être porté par le personnel en bonne santé. En effet, ces masques ne protègent pas contre le risque d’infection. Ils ne sont utiles que si la personne présente des symptômes de la maladie pour protéger les autres, si elle doit quitter la maison, par exemple pour se rendre chez son médecin. Vous pouvez télécharger l’affichette éditée par les autorités fédérales et l’afficher dans votre entreprise à l’attention de vos travailleurs.  Affichette à télécharger MANIFESTATIONS ET REGROUPEMENTS A noter que les manifestations de plus de 1000 personnes ne sont plus autorisées. Toutefois, cette interdiction ne touche pas les entreprises. GESTION DU PERSONNEL Comme il est indiqué plus haut, les entreprises n’ont pas à prendre de mesures particulières pour prévenir la propagation du virus, si ce n’est les 6 règles de base susmentionnées qui doivent être rappelées aux employés. Toutefois, en tant qu’employeur, vous avez l’obligation de protéger la santé de vos travailleurs. VOS EMPLOYÉS ONT VOYAGÉ DANS DES ZONES À RISQUE Vous pouvez donc prendre la décision de leur demander de rester chez eux durant les 14 jours (période d’incubation du virus) qui suivent leur séjour, afin de protéger la santé des autres employés. LE VERSEMENT DU SALAIRE les règles légales de base s’appliquent, à savoir celles découlant de l’article 324a CO. L’employeur devra donc couvrir le salaire de l’employé, si son absence n’est pas due à une faute de sa part.
parce qu’il s’est rendu dans un pays fortement touché par le virus, vous pourrez ne pas lui verser son salaire que si vous pouvez démontrer qu’il s’est rendu dans un pays auquel les autorités ont déconseillé l’accès. Cependant, à ce jour, les autorités n’ont pas émis de restrictions de voyage. En outre, si la Confédération ou le Canton venait à interdire aux personnes de se rendre sur leur lieu de travail, l’employeur n’aurait pas à couvrir la perte de gain subie.
et que l’employeur demande alors à un employé de rester chez lui, il devra prendre en charge son salaire. En effet, la suspension de l’activité de l’employé est alors due à des motifs d’organisation de l’entreprise, organisation qui incombe à l’employeur qui doit prendre les mesures nécessaires pour que ses employés puissent continuer à effectuer leur travail.
tant qu’aucun mesure n’est dictée dans ce sens par les autorités, vous n’aurez pas à lui verser son salaire. INDEMNITÉS EN CAS DE RÉDUCTION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL La réduction de l’horaire de travail (aussi appelée chômage partiel ou chômage technique) est une institution connue des autorités, mais est-elle applicable dans le cas du coronavirus ? Le SECO considère que l’apparition du coronavirus et ses conséquences peut justifier des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail, comme par exemple :
blocage de l’accès aux villes par exemple, ou à d’autres circonstances qui ne sont pas du fait de l’employeur et que l’employeur ne peut pas éviter les pertes de travail par des mesures appropriées et supportables économiquement.
comme des causes conjoncturelles ou structurelles qui entraînent un recul de la demande ou du chiffre d’affaires. DÉMARCHE ADMINISTRATIVE Déposer une demande en mentionnant uniquement « coronavirus » ne suffit pas. L’employeur devra démontrer en quoi les pertes de travail sont liées au coronavirus. Il devra également montrer que : • les rapports de travail ne sont pas résiliés, • la perte de travail est temporaire et sert à maintenir les emplois, • l’horaire de travail peut être contrôlé, • la perte de travail constitue au mois 10% de l’ensemble des heures de travail normalement effectuée par les travailleurs au cours de la période pour laquelle le décompte est établi • la perte de travail n’est pas imputable à des circonstances qui relèvent du risque normal de l’entreprise (invoquer que la perte de travail est liée à l’apparition du coronavirus et montrer le lien entre cette apparition et la perte de travail) Cette demande sera déposée auprès de l’autorité cantonale compétente en matière de chômage. Petit conseil : avant de déposer votre demande, prenez contact avec l’autorité pour maximiser vos chances de bénéficier de l’indemnité. GESTION DES CHANTIERS  La plupart du temps, en cas de retard sur les chantiers, des pénalités peuvent être infligées à l’entrepreneur.
vous pensez que le chantier va prendre du retard à cause du virus malgré toutes les mesures que vous avez prises pour l’éviter (information des employés sur les mesures de protection à appliquer, remplacement des employés malades…) vous devez en avertir le maître d’ouvrage immédiatement et par écrit en indiquant qu’il est dû à une pandémie. Si des pénalités de retard vous sont demandées, vous pourrez alors refuser de les payer en invoquant que le retard ne vous est pas imputable. Pour toutes questions et suivre les informations de la Confédération : Service Juridique MBG - j.mathys@mbg.ch |
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MBG, avenue Eugène-Pittard 24, case postale 264, 1211 Genève 12 - Tél. 022 702 03 04 mbg@mbg.ch |
