Le 27 juin 2019


Session d'été des Chambres fédérales


Réunies en session ordinaire du 03 au 21 juin 2019, les Chambres fédérales ont traité plusieurs enjeux d'importance pour l'industrie de la construction




Etabli dès la fin de chaque session des Chambres fédérales, le document ci-dessous (à télécharger) récapitule le résultat de la session s'agissant des priorités de constructionromande. Il fait suite au document similaire établi avant chaque session, récapitulant les recommandations de votes pour chaque objet sélectionné et contenant les priorités de l'association nationale constructionsuisse, adressé aux Parlementaires via les associations membres de constructionromande:
  • 17.019 - Révision totale de la loi sur les marchés publics
Art. 11, let. f - Principes régissant la procédure
Art. 12, al. 1 - Respect des dispositions relatives à la protections des travailleurs
Art 59 - Droit de regard
  • 19.3226 - Mo. Rieder « Concurrence à armes égales » et 19.3238 - Mo. Caroni « Moins de distorsions de concurrence provoquées par les entreprises publiques »

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Nous vous souhaitons une bonne lecture.



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