Le 16 mai 2019

Il y a un certain temps, nous vous avions envoyé une newsletter vous rappelant la procédure à adopter dans le cadre des arnaques à l’annuaire.

Ces arnaques sévissent toujours et le SECO (Secrétariat d’Etat à l’économie) vient de publier une brochure pour attirer l’attention des entreprises sur le mode opératoire des arnaqueurs et pour rappeler comment réagir si vous avez été trompé.

Comme nous vous l’avions déjà dit, la première précaution à prendre est d’avertir tous vos collaborateurs sur ces arnaques en leur disant de bien lire tout ce qu’ils reçoivent avant de signer quoi que ce soit.

Si vous avez été trompé et que vous recevez une facture, suivez la procédure suivante :

1. Adressez un courrier recommandé à l’entreprise pour contester la validité du contrat.

Vous indiquerez au minimum dans ce courrier que vous avez été induit en erreur par les dires/le formulaire et que, par conséquent, vous contestez la validité de tout contrat aux motifs d’une erreur essentielle et d’un dol en concluant qu’il est nul.

Si vous recevez des rappels ou autres après l’envoi de ce courrier recommandé, n’y répondez pas.

2. Remplissez le formulaire de réclamation mis à disposition par le SECO.

3. Déposez plainte pénale devant la police sur la base de l’article 3 alinéa 1 lettre p de la loi sur la concurrence déloyale. Cette disposition vise en effet les personnes qui agissent de façon déloyale notamment en envoyant des factures pour une inscription dans des répertoires de toute nature ou la publication d’annonces sans en avoir reçu le mandat.

Malheureusement, ces pratiques restent monnaie courante et nous ne pouvons que vous conseiller de rester vigilant.

Pour télécharger la brochure du SECO : cliquez ici

ou copiez le lien suivant : 

http://www.mbg.ch/catalogue/doc_19705498/seco-arnaque-2019.pdf

Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d'information.

gabus@mbg.ch